Droit du handicap - Adultes
Le Cabinet exerce une activité de conseil, de contentieux et de formation pour les adultes en situation de handicap sur les thématiques suivantes :
1. En droit du handicap :
- Prestations sociales :
Allocation adulte handicapé (AAH) et les deux compléments, - Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP)...
- Indemnités journalières, accidents du travail, rente d'incapacité permanente.
- Indemnités journalières, pension d'invalidité.
- Orientation professionnelle :
Milieu ordinaire (ESAT (ex-CAT), obligation d'emploi des employeurs...) et milieu spécialisé (Maison d'accueil spécialisé (MAS), Foyer d'accueil spécialisé (FAM)...), contribution AGEFIPH et aides financières, procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé... - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
dépôt du dossier, assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire, assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), - Recours amiable contre une décision de la MDPH, recours contentieux contre une décision de la MDPH
- Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice, procédure devant le Juge des tutelles.
- Procédure devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
- Procédure devant le Juge des tutelles.
- Procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Procédure devant le Tribunal administratif.
- Procédure devant la Commission départementale de l'aide sociale et devant la Commission centrale d'aide sociale.
2. Droit du handicap et droit de la famille :
Le Cabinet accompagne, également, les parents d'enfants en situation de handicap ou les parents eux-mêmes en situation de handicap, dans le cadre de divorce ou de séparation pour des questions en lien avec la résidence de l'enfant, la pension alimentaire, la prestation compensatoire (procédure devant le Juge aux affaires familiales, le Tribunal de grande instance ou la Cour d'appel).