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Droit du handicap - Personnes âgées

Le Cabinet exerce une activité de conseil, de contentieux et de formation pour les personnes âgées de plus de 60 ans en situation de handicap sur les thématiques suivantes :

  • Prestations sociales :
  • Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation personnalisée d'autonomie (APA), allocation de solidarité aux personnes âgées, ...
  • Hébergement en établissement
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
    • dépôt du dossier,
    • assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire,
    • assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
    • recours amiable contre une décision de la MDPH,
    • recours contentieux contre une décision de la MDPH.
  • Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice, procédure devant le Juge des tutelles.
  • Procédure devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Procédure devant le Juge des tutelles
  • Procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Procédure devant le Tribunal administratif.
  • Procédure devant la Commission départementale de l'aide sociale et devant la Commission centrale d'aide sociale.