Veille juridique - Adultes
Me Alexandra GREVIN a souhaité mettre en ligne un certain nombre de décisions de justice qu'elle a obtenues toutes ces dernières années, afin que cela puisse aider d'autres familles et d'autres juristes :
Il est important de préciser que ces décisions sont définitives et rendues en audience publique, au nom du peuple français.
Les décisions relatives aux tutelle et curatelle ne seront pas publiées ici car elles sont rendues en dehors de la présence du public.
Veille juridique - Adultes
Sous-catégories
- L'allocation aux adultes handicapés
- La prestation de compensation du handicap (Contentieux relatif au nombre d'heures accordées)
- La prestation de compensation du handicap (Contentieux relatif au versement de la prestation de compensation)
- La prestation de compensation du handicap (Contentieux relatif à la qualité d'employeur direct)
- Taux d'incapacité et carte d'invalidité
- Fauteuil roulant et caisse primaire d'assurance maladie
- Pension d'invalidité
- Accident du travail
- Formation professionnelle