veille juridique alexandra grevin

Veille juridique - Enfants

Me Alexandra GREVIN a souhaité mettre en ligne un certain nombre de décisions de justice qu'elle a obtenues toutes ces dernières années, afin que cela puisse aider d'autres familles et d'autres juristes :

Il est important de préciser que ces décisions sont définitives et rendues en audience publique, au nom du peuple français.

Les décisions relatives à l'assistance éducative ne seront pas publiées ici car elles sont rendues en dehors de la présence du public.

3 juin 2014 - Affiliation gratuite d'un parent à l'assurance vieillesse :

  • Rappel de la procédure pour bénéficier de l'assurance vieillesse
    Décision de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail, 3 juin 2014 - en savoir plus