Droit du handicap

Le Cabinet exerce une activité de conseil et de contentieux, pour les enfants, les adultes agés en situation de handicap et les adultes en situation de handicap âgés, dans les domaines suivants :

Droit du Handicap - Enfants

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut se faire dans les domaines suivants :

  • Prestations sociales : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et les six compléments, prestation de compensation du handicap (PCH), droit d’option entre le complément d’AEEH et la prestation de compensation du handicap…
  • Orientation scolaire : milieu ordinaire (auxiliaire de vie scolaire individuelle ou mutualisée, Ulis) et/ou milieu spécialisé (IME, ITEP, Impro…),
  • Taux d’incapacité,
  • Accompagnement dans le cadre de négociation avec l’Education nationale,
  • Procédure en responsabilité contre l’Etat en raison d’un défaut de place au sein d’IME (Institut médico-éducatif).

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut se faire, durant toutes les étapes de la procédure devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :

  • Dépôt du dossier, assistance et accompagnement devant l’équipe pluridisciplinaire,
  • Assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre une décision de la CDAPH,
  • Recours contentieux contre une décision de la CDAPH.

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut s’effectuer, devant les juridictions suivantes :

  • Procédure devant les pôles sociaux des Tribunaux judiciaires,
  • Procédure devant les Tribunaux administratifs,
  • Procédure devant les Cours d’appel ou la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail).
avocate en droit du handicap-Paris-handicap adultes-enfants-adultes agés
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Droit du Handicap – Adultes

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut se faire dans les domaines suivants :

  • Prestations sociales : Allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et allocation compensatrice des frais professionnels (ACTFP)… 
  • Taux d’incapacité,
  • Indemnités journalières, accidents du travail, rente d’incapacité permanente,
  • Indemnités journalières, pension d’invalidité,
  • Orientation professionnelle : Milieu ordinaire (ESAT (ex-CAT), obligation d’emploi des employeurs…) et milieu spécialisé (Maison d’accueil spécialisé (MAS), Foyer d’accueil spécialisé (FAM)…), contribution AGEFIPH et aides financières, procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé…
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale.
  • Recours en indu pour trop-perçu,
  • Recours en récupération contre succession (pour les frais d’hébergement),
  • Admission à l’aide sociale ou contestation des revenus pris.

 

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut se faire, durant toutes les étapes de la procédure devant les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :

  • Dépôt du dossier, Assistance et accompagnement devant l’équipe pluridisciplinaire,
  • Assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) contre une décision de la CDAPH,
  • Recours contentieux contre une décision de la CDAPH.

 

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut s’effectuer, devant les juridictions suivantes :

  • Procédure devant les pôles sociaux des Tribunaux judiciaires,
  • Procédure devant les Tribunaux administratifs,
  • Procédure devant les Cours d’appel ou la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail),
  • Procédure devant les Juges des contentieux de la protection (anciennement Juge des tutelles).

Droit du Handicap – Personnes âgées

L’accompagnement d’Alexandra GREVIN peut se faire dans les domaines suivants :

  • Prestations sociales : Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation personnalisée d’autonomie (APA), allocation de solidarité aux personnes âgées … 
  • Hébergement en établissement – Aide sociale à l’hébergement,
  • Recours en récupération contre succession (pour les frais d’hébergement),
  • Admission à l’aide sociale ou contestation des revenus pris,
  • Statut des personnes handicapées vieillissantes accueillies en maison de retraite,
  • Passage à la retraite,
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale.
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